(6) Lors de la réunion du sous-groupe «Substances chimiques» du 3 mai 2018, la majorité de ses membres a conclu que les allergènes de contact reconnus chez l’homme et répertoriés dans le tableau 13-1 de l’avis du CSSC des 26 et 27 juin 2012 devraient être ajoutés à la liste des substances parfumantes allergisantes qui doivent être indiquées sur le jouet, sur une étiquette jointe, sur l’emballage ou sur un feuillet d’accompagnement, telles qu’elles sont énumérées dans le tableau figurant à l’annexe II, partie III, point 11, troisième alinéa, de la directive 2009/48/CE.
Directive (CELEX 32020L2088) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 32020L2088)
RattachementDirective (CELEX 32020L2088)
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020L2088)
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