Article considérant 8

(8) Lors de sa réunion du 13 septembre 2019, le groupe d’experts sur la sécurité des jouets a fait observer que l’entrée 4 sur le citronellol, numéro CAS 106-22-9, dans le tableau figurant à l’annexe II, partie III, point 11, troisième alinéa, de la directive 2009/48/CE, ne couvre que le mélange des deux formes éniantomériques du citronellol. Les exigences en matière d’étiquetage devraient toutefois, d’après le groupe d’experts, couvrir également les deux formes éniantomériques individuelles répertoriées sous les numéros CAS 1117-61-9 et 7540-51-4 dans le tableau 13-1 de l’avis du CSSC des 26 et 27 juin 2012.