(1) La directive 2009/48/CE prévoit une interdiction générale de 55 substances parfumantes allergisantes dans les jouets, telles qu’énumérées dans le tableau figurant à l’annexe II, partie III, point 11, premier alinéa, de ladite directive, afin de protéger les enfants contre les allergies que ces substances peuvent causer lors de leur utilisation dans les jouets.
Directive (UE) 2020/2089 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/2089
RattachementDirective (UE) 2020/2089
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020L2089)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.