Directive (UE) 2020/2089 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/2089
RattachementDirective (UE) 2020/2089
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020L2089)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2020/2089EUR-Lex →

(10) À la lumière des avis du CSSC, du CSPC et du SCCNFP, et de la recommandation du groupe d’experts sur la sécurité des jouets, il y a lieu d’interdire l’utilisation de l’atranol, du chloroatranol et de l’heptine carbonate de méthyle dans les jouets.

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