(12) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 47, paragraphe 1, de la directive 2009/48/CE,
Directive (UE) 2020/2089 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/2089
RattachementDirective (UE) 2020/2089
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020L2089)
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