Directive (UE) 2020/2089 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/2089
RattachementDirective (UE) 2020/2089
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020L2089)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (UE) 2020/2089EUR-Lex →

(6) La directive 2009/48/CE autorise la Commission à interdire les substances parfumantes allergisantes dans les jouets ou à exiger l’étiquetage desdites substances. Contrairement au règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, qui réglemente les produits cosmétiques, elle ne permet pas à la Commission de fixer des limites maximales pour les substances parfumantes allergisantes.

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