(7) Dans son avis des 26 et 27 juin 2012, le CSSC a conclu que les produits cosmétiques contenant de l’atranol ou du chloroatranol ne sont pas sûrs. Le CSSC a ainsi confirmé l’avis du comité scientifique des produits de consommation (ci-après le «CSPC») du 7 décembre 2004, à savoir que l’atranol et le chloroatranol ne devraient pas être présents dans les produits de consommation. Le sous-groupe «Substances chimiques» a donc recommandé, lors de sa réunion du 3 mai 2018, d’interdire l’utilisation de l’atranol et du chloroatranol dans les jouets, en les ajoutant au tableau figurant à l’annexe II, partie III, point 11, premier alinéa, de la directive 2009/48/CE.
Directive (UE) 2020/2089 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/2089
RattachementDirective (UE) 2020/2089
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020L2089)
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