Article considérant 8

(8) Dans son avis de décembre 1999, le comité scientifique des produits cosmétiques et des produits non alimentaires destinés aux consommateurs (ci-après le «SCCNFP»), un des comités ayant précédé le CSSC, a inclus l’heptine carbonate de méthyle parmi les substances parfumantes moins fréquemment déclarées comme allergènes de contact. Sur la base de cet avis, la substance «methyl heptine carbonate» a été incluse parmi les substances parfumantes allergisantes qui doivent être indiquées sur le jouet, sur une étiquette jointe, sur l’emballage ou sur un feuillet d’accompagnement, conformément à l’annexe II, partie III, point 11, troisième alinéa, de la directive 2009/48/CE. Dans son avis du 25 septembre 2001, le SCCNFP a recommandé que la teneur en heptine carbonate de méthyle dans les produits cosmétiques finis ne dépasse pas 0,01 %.