(9) Compte tenu de ce qui précède, et en particulier de l’avis du CSSC concluant que les produits cosmétiques contenant de l’atranol ou du chloroatranol ne sont pas sûrs, de l’avis du CSPC selon lequel l’atranol et le chloroatranol ne devraient pas être présents dans les produits de consommation et de l’avis du SCCNFP selon lequel l’heptine carbonate de méthyle ne devrait pas dépasser 0,01 % dans les produits cosmétiques, le groupe d’experts sur la sécurité des jouets a recommandé, lors de sa réunion du 13 septembre 2019, d’interdire l’utilisation de l’atranol, du chloroatranol et de l’heptine carbonate de méthyle dans les jouets.
Directive (UE) 2020/2089 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/2089
RattachementDirective (UE) 2020/2089
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020L2089)
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