Directive (UE) 2020/2184 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020L2184-20201223 du 23/12/2020, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2020/2184
IntituléInformation du public
RattachementDirective (UE) 2020/2184
VersionVersion d'origine (CELEX 02020L2184-20201223)
Référencearticle 17 de la directive (UE) 2020/2184EUR-Lex →

1. Les États membres veillent à ce que des informations adaptées et récentes concernant les eaux destinées à la consommation humaine soient disponibles, conformément à l’annexe IV, dans le respect des règles applicables en matière de protection des données.

2. Les États membres veillent à ce que toutes les personnes approvisionnées en eaux destinées à la consommation humaine reçoivent les informations suivantes régulièrement et au moins une fois par an, sans avoir à le demander et sous la forme la plus appropriée et la plus facilement accessible, par exemple sur les factures ou par voie numérique grâce à des applications intelligentes:

a) des informations sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, y compris les paramètres indicateurs;

b) le prix de l’eau destinée à la consommation humaine fournie, par litre et par mètre cube;

c) le volume consommé par le ménage, par année ou par période de facturation, au minimum, ainsi que les tendances annuelles de consommation du ménage, pour autant que cela soit techniquement réalisable et si ces informations sont à la disposition du fournisseur d’eau;

d) la comparaison de la consommation d’eau annuelle du ménage avec la consommation moyenne d’un ménage, le cas échéant, conformément au point c);

e) un lien vers le site internet présentant les informations indiquées à l’annexe IV.

3. Les paragraphes 1 et 2 sont sans préjudice des directives 2003/4/CE et 2007/2/CE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020L2184-20201223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).