Directive (UE) 2020/2184 · Article

Article 19

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020L2184-20201223 du 23/12/2020, la plus récente en français).

TexteDirective (UE) 2020/2184
IntituléÉvaluation
RattachementDirective (UE) 2020/2184
VersionVersion d'origine (CELEX 02020L2184-20201223)
Référencearticle 19 de la directive (UE) 2020/2184EUR-Lex →

1. La Commission procède à une évaluation de la présente directive au plus tard le 12 janvier 2035. Cette évaluation est fondée, entre autres, sur les éléments suivants:

a) l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la présente directive;

b) les séries de données établies par les États membres conformément à l’article 18, paragraphe 1, et les vues d’ensemble à l’échelle de l’Union élaborées par l’EEA conformément à l’article 18, paragraphe 3;

c) les données scientifiques, analytiques et épidémiologiques pertinentes;

d) les recommandations de l’OMS, lorsqu’elles sont disponibles.

2. Dans le contexte de l’évaluation, la Commission accorde une attention particulière aux aspects suivants:

a) l’approche fondée sur les risques établie à l’article 7;

b) les dispositions ayant trait à l’accès aux eaux destinées à la consommation humaine prévues à l’article 16;

c) les dispositions concernant les informations à fournir au public conformément à l’article 17 et à l’annexe IV.

3. Au plus tard le 12 janvier 2029, et par la suite lorsque cela est nécessaire, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur le danger potentiel que représentent, pour les sources d’eaux destinées à la consommation humaine, les microplastiques, les produits pharmaceutiques et, le cas échéant, d’autres nouveaux contaminants préoccupants, ainsi que sur les risques pertinents pour la santé qui y sont liés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020L2184-20201223. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).