Version d'origine : acte du 16/12/2020, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02020L2184-20201223 du 23/12/2020, la plus récente en français).
Référencearticle 20 de la directive (UE) 2020/2184EUR-Lex →
1. Au moins tous les cinq ans, la Commission réexamine les annexes I et II à la lumière du progrès scientifique et technique ainsi que de l’approche des États membres fondée sur les risques en matière de sécurité sanitaire des eaux contenue dans les séries de données établies conformément à l’article 18 et, le cas échéant, elle soumet une proposition législative pour modifier la présente directive.
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 21 afin de modifier l’annexe III, le cas échéant, pour adapter celle-ci au progrès scientifique et technique.
La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 21, afin de modifier la valeur paramétrique du bisphénol A à l’annexe I, partie B, dans la mesure nécessaire pour l’adapter au progrès scientifique et technique, pour l’essentiel sur la base de l’examen en cours effectué par l’EFSA.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.