PRINCIPES APPLICABLES À LA FIXATION DES MÉTHODES VISÉES À L’ARTICLE 11
Groupes de matériaux
1. Matériaux organiques
Les matériaux organiques ne sont composés que:
a) de substances de départ figurant sur la liste positive européenne des substances de départ, qui doit être établie par la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, point b); et
b) de substances pour lesquelles il n’est pas possible que la substance et ses produits de réaction soient présents à des niveaux supérieurs à 0,1 μg/l dans les eaux destinées à la consommation humaine, à moins que, pour des substances spécifiques, une valeur plus stricte soit nécessaire compte tenu de leur toxicité.
Les matériaux organiques sont testés conformément au tableau 1, selon les méthodes d’essai spécifiées dans les normes européennes applicables ou, à défaut, selon une méthode reconnue au niveau international ou national, et satisfont aux exigences qui y sont prévues. À cet effet, les résultats des essais en ce qui concerne la migration de substances sont convertis en niveaux attendus au robinet.
2. Matériaux métalliques
Seuls sont utilisés les matériaux métalliques inscrits sur la liste positive européenne de compositions, qui doit être établie par la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, point b). Les limites fixées dans la liste positive européenne en ce qui concerne la composition de ces matériaux, leur usage pour certains produits et l’utilisation desdits produits sont respectées.
Les matériaux métalliques sont testés conformément au tableau 1, selon les méthodes d’essai spécifiées dans les normes européennes applicables ou, à défaut, selon une méthode reconnue au niveau international ou national, et satisfont aux exigences qui y sont prévues.
3. Matériaux à base de ciment
Les matériaux à base de ciment ne sont composés que de l’un ou plusieurs des constituants suivants:
a) des constituants organiques figurant sur la liste positive européenne des constituants, qui doit être établie par la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, point b);
b) des constituants organiques pour lesquels il n’est pas possible que les constituants et leurs produits de réaction soient présents à des niveaux supérieurs à 0,1 μg/l dans les eaux destinées à la consommation humaine; ou
c) de constituants inorganiques.
Les matériaux à base de ciment sont testés conformément au tableau 1, selon les méthodes d’essai spécifiées dans les normes européennes applicables ou, à défaut, selon une méthode reconnue au niveau international ou national, et satisfont aux exigences qui y sont prévues. À cet effet, les résultats des essais en ce qui concerne la migration de substances sont convertis en niveaux attendus au robinet.
4. Émaux et céramiques
Les émaux et les céramiques ne sont constitués que de substances de départ de la liste positive européenne de compositions, qui doit être établie par la Commission conformément à l’article 11, paragraphe 2, premier alinéa, point b), après une évaluation des éléments entrant dans la composition de ces matériaux.
Les émaux et les céramiques sont testés conformément au tableau 1, selon les méthodes d’essai spécifiées dans les normes européennes applicables ou, à défaut, selon une méthode reconnue au niveau international ou national, et satisfont aux exigences qui y sont prévues. À cet effet, les résultats des essais en ce qui concerne la migration de substances sont convertis en niveaux attendus au robinet.
5. Exceptions concernant l’évaluation des matériaux utilisés dans les composants mineurs et assemblés
En ce qui concerne les produits assemblés: les composants, parties et matériaux mineurs sont décrits en détail et la vérification est réduite en conséquence. À cette fin, on entend par «mineur» un niveau d’effet sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine qui ne nécessite pas de vérification complète.
Tableau 1 Vérification selon les types de matériaux
N.N.: non nécessaire
CMT robinet: concentration maximale tolérable au robinet (sur la base soit de l’avis de l’ECHA aux fins de l’inscription de la substance sur la liste positive européenne, soit d’une limite de migration spécifique fixée dans le règlement (UE) no 10/2011 de la Commission et compte tenu d’un coefficient de répartition de 10 % et d’une consommation de 2 litres d’eau par jour)
GC-MS: Chromatographie gazeuse-spectrométrie de masse (méthode de criblage)
Note 1: Exceptions spécifiques à déterminer conformément au point 5 de la présente annexe.
Note 2: Les métaux ne font pas l’objet de tests organoleptiques car il est généralement admis que, si les valeurs paramétriques indiquées à l’annexe I sont respectées, il est improbable que des problèmes organoleptiques se posent.
Note 3: En fonction de la présence de substances organiques dans la composition.
| Critères | Organiques (voir note 1) | Métalliques (voir note 2) | À base de ciment | Émaux et céramiques
| Listes positives européennes | | | |
| Liste positive européenne de substances de départ pour matériaux organiques | X | N.N. | X | N.N.
| Liste positive européenne des compositions métalliques acceptées | N.N. | X | N.N. | N.N.
| Liste positive européenne des constituants pour matériaux à base de ciment | N.N. | N.N. | X | N.N.
| Liste positive européenne des compositions pour les émaux et les céramiques | N.N. | N.N. | N.N. | X
| Tests organoleptiques | | | |
| Odeur et saveur | X | N.N. | X | N.N.
| Couleur et turbidité | X | N.N. | X | N.N.
| Évaluations générales de l’hygiène | | | |
| Relargage du carbone organique total | X | N.N. | X | N.N.
| Résidus en surface (métaux) | N.N. | X | N.N. | N.N.
| Test de migration | | | |
| Paramètres pertinents de la présente directive | X | X | X | X
| CMT robinet des substances de la liste positive | X | N.N. | X (voir note 3) | N.N.
| Substances inattendues (GC-MS) | X | N.N. | X (voir note 3) | N.N.
| Conformité avec la liste des compositions | N.N. | X | N.N. | X
| Stimulation de la croissance microbienne | X | N.N. | X (voir note 3) | N.N.