Textes › Annexe VI Directive (UE) 2020/2184 · Article
Article en vigueur .
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Texte Directive (UE) 2020/2184
Intitulé ANNEXE VI
Rattachement Directive (UE) 2020/2184
Version Version d'origine (CELEX 02020L2184-20201223)
Référence Annexe VI de la directive (UE) 2020/2184copier EUR-Lex → Partie A
Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives
(visées à l’article 26)
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Directive 98/83/CE du Conseil
(JO L 330 du 5.12.1998, p. 32).
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Règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).
| Uniquement le point 29 de l’annexe II
|
Règlement (CE) no 596/2009 du Parlement européen et du Conseil
(JO L 188 du 18.7.2009, p. 14).
| Uniquement le point 2.2 de l’annexe
|
Directive (UE) 2015/1787 de la Commission
(JO L 260 du 7.10.2015, p. 6).
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Partie B
Délais de transposition en droit national
(visés à l’article 26)
| Directive | Délais de transposition
| 98/83/CE | 25 décembre 2000
| (UE) 2015/1787 | 27 octobre 2017
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