(16) Afin d’alléger la charge administrative potentielle pour les fournisseurs d’eau qui fournissent en moyenne entre 10 m3 et 100 m3 par jour ou qui approvisionnent entre 50 et 500 personnes, les États membres devraient pouvoir dispenser ces fournisseurs d’eau d’effectuer une évaluation des risques liés au système d’approvisionnement, pour autant qu’une surveillance régulière soit menée conformément à la présente directive. À titre d’exception, la mise en œuvre de l’approche fondée sur les risques devrait être adaptée aux contraintes spécifiques des navires maritimes qui désalinisent l’eau et transportent des passagers. Les navires battant pavillon de l’Union se conforment au cadre réglementaire international lorsqu’ils naviguent dans les eaux internationales. Il convient de veiller à ce que la priorité aille aux règlements internationaux existants ou aux normes internationalement reconnues, tels que le programme d’assainissement des navires mis au point par l’administration de la santé publique des États-Unis, qui sont plus détaillés et plus stricts et s’appliquent aux navires dans les eaux internationales.
Directive (UE) 2020/2184 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/2184
RattachementDirective (UE) 2020/2184
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020L2184)
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