Article considérant 24

(24) En outre, au plus tard neuf ans après la date limite de transposition de la présente directive, il convient d’examiner le fonctionnement du système introduit par la présente directive pour déterminer si la santé humaine est protégée dans l’ensemble de l’Union et si le fonctionnement du marché intérieur des produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine et utilisant des matériaux agréés est correctement protégé. De plus, il convient de déterminer si une nouvelle proposition législative en la matière est nécessaire, compte tenu en particulier des résultats des évaluations prévues par les règlements (CE) no 1935/2004 et (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil.