(25) Les produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine devraient être constitués d’un matériau ou d’une combinaison de matériaux agréés conformément à la présente directive. Cependant, la présente directive ne porte que sur les aspects liés à la santé et à l’hygiène des matériaux et substances utilisés dans les produits, en ce qui concerne leur incidence sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, ainsi que sur les règles relatives aux essais de conformité et au contrôle de la qualité des produits finaux. Elle ne porte pas sur d’autres exigences, telles que les règles relatives à la manière d’exprimer les performances des produits ou les règles sur la sécurité structurelle, qui peuvent être réglementées ou fondées sur la législation d’harmonisation de l’Union, par exemple le règlement (UE) no 305/2011 ou le règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil. La coexistence entre les aspects liés aux risques en matière de santé et d’hygiène harmonisés par la présente directive et les aspects liés aux risques en matière de sécurité et autres sur lesquels porte la législation d’harmonisation de l’Union ne sera pas à l’origine de conflits pour autant qu’il n’y ait pas de chevauchement entre les risques couverts des deux côtés. Il existe néanmoins un risque de conflit entre le règlement (UE) no 305/2011 et la présente directive, étant donné que le fait d’éviter le rejet de substances dangereuses dans l’eau potable ou de substances ayant un impact négatif sur l’eau potable est énuméré à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011 comme l’une des exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction. Toutefois, il n’y aura pas de chevauchement si aucun mandat de normalisation n’est délivré au titre du règlement (UE) no 305/2011 en ce qui concerne les aspects liés à la santé et à l’hygiène des produits en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine.
Directive (UE) 2020/2184 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/2184
RattachementDirective (UE) 2020/2184
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020L2184)
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