Directive (UE) 2020/2184 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/2184
RattachementDirective (UE) 2020/2184
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020L2184)
RéférenceConsidérant 26 de la directive (UE) 2020/2184EUR-Lex →

(26) Il convient de garantir, au niveau de l’Union, l’efficacité de la prise de décision, de la coordination et de la gestion des aspects techniques, scientifiques et administratifs de la présente directive en ce qui concerne les matériaux entrant en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine. L’ECHA devrait effectuer les tâches précisées dans la présente directive en ce qui concerne l’évaluation des substances et compositions pour les matériaux entrant en contact avec les eaux destinées à la consommation humaine. En conséquence, le comité d’évaluation des risques de l’ECHA créé en vertu de l’article 76, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1907/2006, devrait, en rendant des avis, faciliter l’accomplissement de certaines tâches confiées à l’ECHA par la présente directive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020L2184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).