Directive (UE) 2020/2184 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/2184
RattachementDirective (UE) 2020/2184
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020L2184)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2020/2184EUR-Lex →

(33) La Commission, dans sa communication du 19 mars 2014 sur l’initiative citoyenne européenne «L’eau et l’assainissement sont un droit humain! L’eau est un bien public, pas une marchandise!», a invité les États membres à garantir l’accès à un approvisionnement minimal en eau pour tous les citoyens, conformément aux recommandations de l’OMS. Elle s’est également engagée à continuer à «améliorer l’accès à une eau potable […] pour l’ensemble de la population grâce à des politiques environnementales». Cette démarche est conforme à l’ODD no 6 et à sa cible associée consistant à «assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable». Afin de prendre en compte les aspects de l’accès à l’eau qui concernent la qualité et la disponibilité, et dans le cadre de la réponse à l’initiative «L’eau, un droit humain», et afin de contribuer à la mise en œuvre du principe 20 du socle européen des droits sociaux, aux termes duquel «toute personne a le droit d’accéder à des services essentiels de qualité, y compris l’eau», les États membres devraient s’emparer de la question de l’accès à l’eau au niveau national tout en bénéficiant d’une certaine marge de manœuvre quant à la nature précise des mesures à mettre en œuvre. Cet objectif devrait être atteint grâce à des mesures visant à améliorer l’accès de tous aux eaux destinées à la consommation humaine, notamment en installant des équipements extérieurs et intérieurs dans les espaces publics, lorsque c’est techniquement possible, ainsi que grâce à des mesures destinées à promouvoir l’utilisation de l’eau du robinet, par exemple en encourageant la fourniture d’eaux destinées à la consommation humaine à titre gratuit dans les administrations publiques et dans les lieux publics, ou à titre gratuit ou moyennant des frais de service peu élevés aux clients des restaurants, cantines et services de restauration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020L2184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).