Directive (UE) 2020/2184 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/2184
RattachementDirective (UE) 2020/2184
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020L2184)
RéférenceConsidérant 35 de la directive (UE) 2020/2184EUR-Lex →

(35) Le Parlement européen, dans sa résolution du 8 septembre 2015 sur le suivi de l’initiative citoyenne européenne «L’eau, un droit humain» (Right2Water) a «fait observer que les États membres devraient accorder une attention particulière aux besoins des groupes vulnérables de la société». La situation spécifique de cultures minoritaires, telles que les Roms et les Gens du voyage, que ces populations soient sédentaires ou non, et en particulier leur manque d’accès aux eaux destinées à la consommation humaine, a également été reconnue dans la communication de la Commission du 2 avril 2014 intitulée «Rapport sur la mise en œuvre du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms» et par la recommandation du Conseil du 9 décembre 2013 relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres. Dans ce contexte général, il convient que les États membres accordent une attention particulière aux groupes vulnérables et marginalisés en prenant les mesures nécessaires pour améliorer l’accès aux eaux destinées à la consommation humaine pour ces groupes. Sans préjudice du droit des États membres de définir ces groupes, il serait important que ces groupes incluent les réfugiés, les communautés nomades, les sans domicile et les cultures minoritaires telles que les Roms et les Gens du voyage, qu’ils soient sédentaires ou non. Ces mesures visant à améliorer l’accès à l’eau, laissées à l’appréciation des États membres, pourraient par exemple inclure le recours à des systèmes d’approvisionnement alternatifs, tels que les systèmes de traitement individuels, la fourniture d’eau par bateaux-citernes ou camions-citernes, tels que des camions et des citernes, et la mise en place des infrastructures nécessaires dans les camps.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020L2184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).