Directive (UE) 2020/2184 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/2184
RattachementDirective (UE) 2020/2184
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020L2184)
RéférenceConsidérant 37 de la directive (UE) 2020/2184EUR-Lex →

(37) Conformément au 7e programme d’action pour l’environnement à l’horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète», le public doit avoir accès à des informations claires en matière d’environnement au niveau national. La directive 98/83/CE ne prévoyait qu’un accès passif aux informations, ce qui signifie que les États membres devaient simplement s’assurer que les informations étaient disponibles. Il y a donc lieu de remplacer ces dispositions afin de garantir que des informations actualisées soient accessibles aux consommateurs en ligne, d’une manière conviviale et personnalisée. Les consommateurs devraient également être en mesure de demander l’accès à ces informations par d’autres moyens, sur demande justifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020L2184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).