(46) La présente directive respecte les droits fondamentaux et observe les principes reconnus par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Elle vise notamment à promouvoir les principes relatifs à la protection de la santé, à l’accès aux services d’intérêt économique général, à la protection de l’environnement et à la protection des consommateurs.
Directive (UE) 2020/2184 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2020/2184
RattachementDirective (UE) 2020/2184
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020L2184)
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