Directive (UE) 2020/2184 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2020/2184
RattachementDirective (UE) 2020/2184
Versionacte d'origine du 16/12/2020 (CELEX 32020L2184)
RéférenceConsidérant 51 de la directive (UE) 2020/2184EUR-Lex →

(51) Pour que les fournisseurs d’eau aient à leur disposition une série complète de données lorsqu’ils commencent à effectuer une évaluation et une gestion des risques liés au système d’approvisionnement, il convient d’introduire une période de transition de trois ans pour les nouveaux paramètres. Cela permettra aux États membres d’effectuer le recensement des dangers et des événements dangereux au cours des trois premières années qui suivent la date limite de transposition de la présente directive, et de communiquer des données relatives à ces nouveaux paramètres aux fournisseurs d’eau, ce qui évitera à ces derniers de prendre des mesures de surveillance inutiles, si ce premier recensement de dangers et d’événements dangereux devait montrer qu’il n’est pas nécessaire de surveiller davantage un paramètre donné. Au cours de ces trois premières années, les fournisseurs d’eau devraient néanmoins effectuer l’évaluation des risques liés au système d’approvisionnement, ou utiliser des évaluations des risques existantes, déjà effectuées en vertu de la directive (UE) 2015/1787, pour les paramètres qui figuraient à l’annexe I de la directive 98/83/CE, étant donné que des données seront déjà disponibles pour ces paramètres lorsque la présente directive entrera en vigueur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020L2184. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).