(2) Le 19 décembre 2019, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies institué en vertu du paragraphe 9 de la résolution 2374 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté cinq personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet d’un gel des avoirs tel qu’il est décrit aux paragraphes 4 à 7 de la résolution 2374 (2017).
Règlement (CELEX 32020R0008) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0008)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0008)
Versionacte d'origine du 07/01/2020 (CELEX 32020R0008)
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