Version d'origine : acte du 29/10/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32020R0011)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0011)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0011)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 32020R0011)EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 1272/2008 est modifié comme suit:
1) à l’article 25, le paragraphe 7 est remplacé par le texte suivant:
«7.
Lorsque, en vertu de l’annexe VIII, l’auteur de la déclaration crée un identifiant unique de formulation, ce dernier doit être inclus dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette, conformément aux dispositions du point 5 de la partie A de ladite annexe.»;
2) à l’article 29, le paragraphe suivant est inséré:
«4 bis.
Lorsque, en vertu de l’annexe VIII, l’auteur de la déclaration crée un identifiant unique de formulation, il peut, au lieu de l’inclure dans les informations supplémentaires figurant sur l’étiquette, choisir de l’afficher d’une autre manière permise par le point 5 de la partie A de ladite annexe.»;
3) l’annexe VIII est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
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