Règlement (CELEX 32020R0011) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0011)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0011)
Versionacte d'origine du 29/10/2019 (CELEX 32020R0011)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0011)EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1272/2008.

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