(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2018/1796, la Commission a prolongé la période d’approbation du chlorpyriphos-méthyl jusqu’au 31 janvier 2020 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation est prise avant l’expiration de la période d’approbation prolongée, il convient que le présent règlement s’applique dès que possible.
Règlement (CELEX 32020R0017) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0017)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0017)
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0017)
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