Règlement (CELEX 32020R0017) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0017)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0017)
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0017)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CELEX 32020R0017)EUR-Lex →

(4) Des demandes de renouvellement de l’approbation du chlorpyriphos-méthyl ont été introduites conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission dans le délai prévu par cet article.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).