(6) L’État membre rapporteur, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et à la Commission le 3 juillet 2017.
Règlement (CELEX 32020R0017) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0017)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0017)
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0017)
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