(8) Le 4 juillet 2018, l’Autorité a sollicité que les demandeurs fournissent des informations supplémentaires aux États membres, à la Commission et à l’Autorité. L’évaluation des informations complémentaires par l’État membre rapporteur a été soumise à l’Autorité sous la forme d’un rapport d’évaluation de la demande de renouvellement actualisée.
Règlement (CELEX 32020R0017) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0017)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0017)
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0017)
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