Règlement (CELEX 32020R0018) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0018)
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) no 540/2011
RattachementRèglement (CELEX 32020R0018)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0018)
Référencearticle 2 du règlement (CELEX 32020R0018)EUR-Lex →

En annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la ligne no 111 relative au chlorpyrifos est supprimée.

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