Règlement (CELEX 32020R0018) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/01/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32020R0018)
IntituléMesures transitoires
RattachementRèglement (CELEX 32020R0018)
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R0018)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32020R0018)EUR-Lex →

Les États membres retirent les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active «chlorpyrifos» au plus tard le 16 février 2020.

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