Règlement (CELEX 32020R0018) · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0018)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0018)
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0018)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CELEX 32020R0018)EUR-Lex →

(10) Le 31 juillet 2019, l’Autorité a envoyé sa déclaration à la Commission. Dans cette déclaration, l’Autorité confirme que les conclusions relatives à l’évaluation pour la santé humaine indiquent l’existence de domaines critiques de préoccupation. Sur la base des informations disponibles, il ne peut être exclu que le chlorpyrifos présente un potentiel génotoxique, étant donné que des résultats positifs ont été observés dans plusieurs études in vitro et in vivo. Par conséquent, il n’est pas possible d’établir des valeurs de référence basées sur la protection de la santé pour le chlorpyrifos ni de procéder à une évaluation appropriée des risques pour les consommateurs et des risques non alimentaires. En outre, des effets de neurotoxicité pour le développement ont été observés dans l’étude disponible sur la neurotoxicité pour le développement chez les rats, et des données épidémiologiques révèlent l’existence d’un lien entre l’exposition au chlorpyrifos et/ou au chlorpyriphos-méthyl pendant le développement et des effets néfastes sur le développement neurologique des enfants. En outre, il est indiqué que les experts chargés de l’évaluation par les pairs ont jugé approprié de classer le chlorpyrifos comme substance toxique pour la reproduction de la catégorie 1B, conformément aux critères établis par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0018. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).