(16) Si des États membres accordent un délai de grâce pour les produits phytopharmaceutiques contenant du chlorpyriphos, conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009, il convient que ce délai ne dépasse pas trois mois à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Règlement (CELEX 32020R0018) · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0018)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0018)
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0018)
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