(17) Par son règlement d’exécution (UE) 2018/1796, la Commission a prolongé la période d’approbation du chlorpyriphos jusqu’au 31 janvier 2020 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance. Néanmoins, étant donné qu’une décision de non-renouvellement de l’approbation est prise avant l’expiration de la période d’approbation prolongée, il convient que le présent règlement s’applique dès que possible.
Règlement (CELEX 32020R0018) · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0018)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0018)
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0018)
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