Règlement (CELEX 32020R0018) · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0018)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0018)
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0018)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (CELEX 32020R0018)EUR-Lex →

(18) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle demande d’approbation du chlorpyrifos conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009.

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