Règlement (CELEX 32020R0018) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0018)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0018)
Versionacte d'origine du 10/01/2020 (CELEX 32020R0018)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32020R0018)EUR-Lex →

(2) Les substances actives inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE sont réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 et figurent en annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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