(1) Depuis le 1er septembre 2019, tous les véhicules utilitaires légers sont soumis à une nouvelle procédure d’essai réglementaire pour mesurer les émissions de CO2 et la consommation de carburant, la procédure d’essai harmonisée au niveau mondial pour les véhicules légers (WLTP) établie dans le règlement (UE) 2017/1151 de la Commission, qui remplace le nouveau cycle européen de conduite (NEDC) établi par le règlement (CE) no 692/2008 de la Commission. Une nouvelle méthode de détermination des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules de catégorie N1 ayant fait l’objet d’une réception par type multiétape a donc été mise en place et figure aux annexes I et II du règlement (UE) no 510/2011 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement (CELEX 32020R0022) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0022)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0022)
Versionacte d'origine du 31/10/2019 (CELEX 32020R0022)
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