Règlement (CELEX 32020R0022) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CELEX 32020R0022)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0022)
Versionacte d'origine du 31/10/2019 (CELEX 32020R0022)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CELEX 32020R0022)EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier en conséquence les annexes I et III du règlement (UE) 2019/631,

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