(11) Le 12 septembre 2017, la société Sanchis Mira S.A. a soumis à l’autorité compétente de l’Espagne, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 258/97, une demande d’extension de l’utilisation du nouvel aliment «graines de chia (Salvia hispanica)» dans le chocolat. Les autorités compétentes de l’Espagne ont remis leur rapport d’évaluation initiale le 25 septembre 2017. Elles y concluent que l’extension de l’utilisation et des doses maximales d’utilisation proposées pour les graines de chia (Salvia hispanica) répondent aux critères applicables aux nouveaux aliments établis à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.
Règlement d’exécution (UE) 2020/24 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/24
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0024)
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