Règlement d’exécution (UE) 2020/24 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/24
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0024)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/24EUR-Lex →

(12) Le 17 octobre 2017, la Commission a transmis le rapport d’évaluation initiale aux autres États membres. Un État membre a soulevé des objections, mettant en cause la sécurité générale du nouvel aliment à la lumière de l’évaluation de 2009 du groupe NDA de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») compte tenu de l’augmentation de l’apport alimentaire en graines de chia (Salvia hispanica) liée au nombre croissant d’utilisations autorisées. L’État membre ayant soulevé les objections a souligné que, bien que les utilisations individuelles, y compris l’utilisation à 3 % proposée pour le chocolat, puissent être considérées comme sûres, il est nécessaire d’évaluer l’apport alimentaire global en tenant compte de toutes les utilisations autorisées depuis 2009, y compris l’actuelle demande d’extension d’utilisation et, si nécessaire, de réviser l’évaluation de la sécurité réalisée en 2009 par le groupe NDA.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).