(16) Le 12 juin 2018, la société Naturkost Übelhör GmbH & Co. KG a soumis à la Commission une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «graines de chia (Salvia hispanica)», conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. La demande portait sur l’extension de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) à d’autres catégories de denrées alimentaires, à savoir le chocolat et les articles en chocolat.
Règlement d’exécution (UE) 2020/24 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/24
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0024)
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