(21) Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 et compte tenu du nombre croissant de demandes d’autorisation pour plusieurs extensions de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica), des nouvelles utilisations autorisées au cours des dernières années et de l’augmentation possible de l’apport alimentaire en graines de chia (Salvia hispanica), la Commission a consulté l’Autorité le 16 juillet 2018, l’invitant à évaluer l’exposition alimentaire globale pour toutes les extensions possibles de l’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment.
Règlement d’exécution (UE) 2020/24 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/24
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.