Règlement d’exécution (UE) 2020/24 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/24
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0024)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2020/24EUR-Lex →

(22) Le 14 mars 2019, l’Autorité a adopté un avis scientifique intitulé «Safety of chia seeds (Salvia hispanica L.) as a novel food for extended uses pursuant to Regulation (UE) 2015/2283». Cet avis a été rendu conformément aux dispositions de l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

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