Règlement d’exécution (UE) 2020/24 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/24
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0024)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2020/24EUR-Lex →

(25) Dans son avis, l’Autorité a considéré qu’il était nécessaire de disposer d’informations complémentaires de la part des demandeurs et/ou du domaine public, afin de pouvoir étayer le risque de formation d’acrylamide dans les denrées alimentaires contenant des graines de chia (Salvia hispanica) qui subissent un traitement thermique à une température égale ou supérieure à 120 °C. Par conséquent, l’Autorité a sollicité des informations complémentaires auprès du demandeur, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) 2015/2283, sur la possibilité de la formation de contaminants au cours de la transformation et de la production d’une denrée alimentaire (à l’échelon du fabricant) et/ou lorsqu’une denrée alimentaire contenant des graines de chia (Salvia hispanica) ajoutées est soumise à une cuisson (traitement thermique à l’échelon du consommateur). Le délai fixé pour la fourniture des informations complémentaires prend fin en mars 2020. Compte tenu de l’absence de ces informations dans les demandes présentées, l’Autorité a différé l’évaluation des extensions d’utilisation des graines de chia (Salvia hispanica) à des denrées alimentaires dont la fabrication, la transformation ou la préparation nécessite un traitement thermique à une température égale ou supérieure à 120 °C [produits de boulangerie, céréales et produits à base de céréales, fines herbes, épices, assaisonnements, potages et bouillons, sauces, salades, pâtes à tartiner salées et produits protéiques, substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids tels que définis dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, denrées alimentaires portant des mentions sur l’absence ou la présence réduite de gluten conformément aux exigences du règlement d’exécution (UE) no 828/2014 de la Commission, amuse-gueules salés prêts à consommer et desserts] jusqu’au moment où les informations complémentaires seront disponibles. Il s’ensuit qu’à ce stade, la Commission ne dispose pas de l’avis de l’Autorité requis en application de l’article 12, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) 2015/2283 pour approuver l’extension d’utilisations impliquant le traitement de graines de chia (Salvia hispanica) à une température égale ou supérieure à 120 °C. Par conséquent, une nouvelle décision concernant ces utilisations sera prise après la publication de l’avis concerné de l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R0024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).