Règlement d’exécution (UE) 2020/24 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/24
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0024)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/24EUR-Lex →

(4) La décision 2009/827/CE de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, la mise sur le marché dans l’Union de graines de chia (Salvia hispanica) en tant que nouvel aliment à utiliser dans les produits de panification.

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