Règlement d’exécution (UE) 2020/24 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/24
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0024)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/24EUR-Lex →

(6) Le 18 septembre 2015, conformément au règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, l’autorité irlandaise compétente a envoyé une lettre autorisant une extension de l’utilisation du nouvel aliment «graines de chia (Salvia hispanica)» à d’autres catégories de denrées alimentaires, à savoir les jus de fruits et boissons de fruits/légumes mélangés.

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