(8) Le 2 novembre 2017, conformément au règlement (CE) no 258/97, l’autorité espagnole compétente a envoyé une lettre autorisant une extension de l’utilisation du nouvel aliment «graines de chia (Salvia hispanica)» à d’autres catégories de denrées alimentaires, à savoir les plats préparés stérilisés à base de grains de céréales, de grains de pseudo-céréales et/ou de légumineuses.
Règlement d’exécution (UE) 2020/24 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/24
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0024)
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