Règlement d’exécution (UE) 2020/24 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/24
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/24
Versionacte d'origine du 13/01/2020 (CELEX 32020R0024)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/24EUR-Lex →

(9) La décision d’exécution (UE) 2017/2354 de la Commission a autorisé, conformément au règlement (CE) no 258/97, l’extension de l’utilisation du nouvel aliment «graines de chia (Salvia hispanica)» à une autre catégorie de denrées alimentaires, à savoir les yaourts.

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