(1) L’annexe III du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les organes, entreprises et institutions publiques, les personnes physiques et morales, ainsi que les organes et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s’applique, en vertu de ce règlement, le gel des fonds et des ressources économiques situés hors d’Iraq à la date du 22 mai 2003.
Règlement (CELEX 32020R0037) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CELEX 32020R0037)
RattachementRèglement (CELEX 32020R0037)
Versionacte d'origine du 16/01/2020 (CELEX 32020R0037)
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